Election du Conseil fédéral : qui élit qui et selon quelles règles ?

Qui élit le Conseil fédéral, et selon quelles règles? La procédure n’est pas si simple. Nous avons rassemblé à votre intention des sources fiables qui documentent les élections du Conseil fédéral de 2011. Vous verrez, ce n’est pas si compliqué.

À l’époque, le peuple élisait-il aussi le Conseil fédéral?

« Durant les premières décennies du nouvel Etat fédéral, les conseillers fédéraux devaient, s’ils voulaient se faire réélire par l’Assemblée fédérale, se soumettre à un rituel qui ne reposait sur aucune base légale: pour mesurer leur popularité auprès du peuple, ils devaient se faire élire au Conseil national dans leur canton. Les députés qui n’étaient pas élus à la Chambre basse étaient contraints de quitter le Conseil fédéral. Cette élection dite «de compliment» n’était qu’une formalité pour la grande majorité des conseillers fédéraux. Toutefois, cette pratique mit en difficulté certains conseillers et coûta même leur carrière politique à une poignée d’entre eux. »

Source: www.ch.ch (https://www.ch.ch/fr/elections2015/50e-edition-retrospective/elections-compliments)

La procédure actuelle des élections : l’exemple du renouvellement intégral du Conseil fédéral du 14 décembre 2011

Vous trouverez des réponses aux questions fréquemment posées dans les FAQ Election du Conseil fédéral sur le site web du parlement suisse.

Le bureau de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a expliqué la procédure aux membres des deux chambres avant le renouvellement intégral du Conseil fédéral 2011 :

[Citation:]

1 Bases juridiques

Constitution fédérale (Cst.), en particulier les art. 143, 145, 157 à 159, 168 et 175
– Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (loi sur le Parlement, LParl), en particulier les art. 130 à 134
Règlement du Conseil national (RCN), applicable par analogie à la procédure de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies), sauf disposition contraire de la loi (art. 41, al. 1, LParl)

Conformément à l’art. 175 Cst. et à l’art. 132 LParl, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) élit les membres du Conseil fédéral à la session qui suit le renouvellement intégral du Conseil national. Il est donc juridiquement impossible de reporter le renouvellement intégral du Conseil fédéral à une session ultérieure.

2 Élection par ordre d’ancienneté

Le 14 décembre 2011 aura lieu le renouvellement intégral du Conseil fédéral au sens de l’art. 132 LParl. La loi prévoit que les sièges soient pourvus un par un, par ordre d’ancienneté des titulaires précédents (art. 132, al. 2, LParl). Les sièges auxquels sont candidats les membres sortants du Conseil fédéral sont pourvus en premier. (…)

Une fois qu’elle aura procédé à l’élection des sept membres du Conseil fédéral, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) élira encore le chancelier de la Confédération, puis le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral pour l’année 2012.

3 Déroulement des séances de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies)

3.1 Quorum nécessaire pour délibérer valablement

Selon l’art. 159, al. 1, Cst., l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue des membres du Conseil national et des membres du Conseil des États est présente.

3.2 Définition de l’élection

L’élection (à un siège) comporte un ou plusieurs tours de scrutin et s’achève dès qu’une personne éligible a obtenu la majorité absolue.

3.3 Éligibilité

Sont éligibles au Conseil fédéral tous les citoyens suisses disposant des droits politiques en matière fédérale (art. 136, 143 et 175, al. 3, Cst.). Aux deux premiers tours de scrutin, les députés peuvent voter pour les personnes éligibles de leur choix. À partir du troisième tour de scrutin, aucune nouvelle candidature n’est admise (art. 132, al. 3, LParl).

Est éliminée toute personne :
– qui, lors du deuxième tour de scrutin ou d’un tour suivant, obtient moins de dix voix ;
– qui, lors du troisième tour de scrutin ou d’un tour suivant, obtient le moins de voix, sauf si ces voix se répartissent de façon égale sur plusieurs candidats (art. 132, al. 4, LParl).

3.4 Majorité absolue

Un candidat est élu s’il obtient plus de la moitié des suffrages valablement exprimés. Les bulletins blancs et nuls n’entrent pas en considération dans le calcul de la majorité absolue (art. 130 LParl). L’Assemblée fédérale est tenue de procéder à un tour supplémentaire en cas d’égalité, et ce jusqu’à ce qu’un candidat soit élu. (…) »

Source : http://www.parlament.ch/f/wahlen-abstimmungen/wahlen-im-parlament/bundesratswahlen/erneuerungswahl-2011/Documents/vb-mitteilungen-br-wahl-2011-f.pdf

Das Wahlgremium: Die Vereinigte Bundesversammlung

Die Bundesverfassung (BV) von 1848 bezeichnet die Bundesversammlung als “oberste Gewalt des Bundes” – seit der Revision 1874 “unter Vorbehalt der Rechte des Volkes und der Kantone”. Bei der Entscheidung zugunsten des Zweikammersystems als Organisationsform für das eidgenössische Parlament stand die „Schwesterrepublik USA“ Pate: Seit 1848 besteht die Bundesversammlung aus zwei Kammern: dem Nationalrat als Repräsentationsorgan des Volkes und – als Nachfolger der Tagsatzung – dem Ständerat als Vertretung der Kantone.

Quelle: Artikel „Bundesversammlung“ im Historischen Lexikon der Schweiz HLS

Assemblée fédérale

L’Assemblée fédérale (composée des 200 membres du Conseil national et des 46 membres du Conseil des Etats) élit le Conseil fédéral. (Source: Wikimedia Commons http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Swiss_Federal_Assembly_session,_with_spectators_gallery.jpg)

En tant que « premier citoyen de Suisse » le président du Conseil national dirige la séance d’élection

Selon l’article 148 de la Constitution fédérale „L’Assemblée fédérale est l’autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons.“ Quand le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent en conseils réunis – par exemple pour les élections fédérales – c’est le président ou la présidente du Conseil national qui préside (article 157 Cst.). Il s’agit donc de la plus haute fonction publique de Suisse et son titulaire porte – pendant une année – le titre informel de « premier citoyen » / « première citoyenne ».

Source: Constitution fédérale

Pour l’année 2014/2015 c’est le socialiste valaisan Stéphane Rossini qui a revêt l’habit de Président du Conseil national.

PARLAMENT 2007-2011

Son lieu d’origine est Valcolla au Tessin.

Valcolla

Vue ancienne de Valcolla, Source: HelveticArchives, en ligne: :
http://www.helveticarchives.ch/detail.aspx?ID=722407

La BN collecte régulièrement les données du site web www.stephanerossini.ch du premier citoyen afin de les conserver dans les Archives Web Suisses :

Stéphane Rossini site web_ fr